Conditions Générales de Vente
En vigueur au 27/01/2023
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://lb-bienetre.com ou par devis, par téléphone, ou encore à domicile.
Le site https://lb-bienetre.com appartient à :
– Bresson Laura,
– Auto entrepreneur,
– Enregistrée sous le numéro 832569461
– Adresse URL du site https://lb-bienetre.com
– Adresse courriel : bienetre.lb@gmail.com
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les montants à payer sur vos factures sont indiqués en Hors Taxes et non en Toutes Taxes Comprises.
Conformément à vos droits et aux présentes CGV vous disposez d’un droit d’annulation et de retour pour quelque raison que ce soit.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande et acceptation de devis vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat ou commande de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Bresson Laura.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Les CGV sont disponibles sur le site https://lb-bienetre.com/index.php/cgv/
Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse bienetre.lb@gmail.com
Madame Bresson Laura, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://lb-bienetre.com.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, acceptation de devis, commande, séance découverte, réservation de rendez-vous en ligne ou à domicile par téléphone ou par mail implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. L’achat, la passation de commande, l’acceptation de devis et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes :
2-1 Caractéristiques des services et biens proposés
Bresson Laura, propose des bilans d’hygiène vitale personnalisés qui sont réalisés à l’aide d’outils relevant de la naturopathie, des soins reiki en présentiel ou en distanciel, des massages crânien, des relaxations / voyages sonores et séance individuelle de sonologie ainsi que la vente de e-book et d’accessoires.
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://lb-bienetre.com et personnalisé en fonction de la demande du devis.
Les tarifs sont indiqués en euros HT, car TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Madame Bresson Laura, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://lb-bienetre.com, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Bresson Laura. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation / commande par carte bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). À la fin de la prestation en cas de devis. Pour tous rendez-vous physique, paiement est à effectuer à la fin de la séance, selon les modalités suivantes : espèces, chèque, Paypal ou virement par Lydia.
Madame Bresson Laura, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal, vous pouvez également régler le rendez-vous par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Bresson Laura, à l’adresse courriel bien.lb@gmail.com
Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Bresson Laura s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 72 heures. En ce qui concerne l’achat à domicile, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par carte bancaire via PayPal, Lydia, par chèque ou en espèces.
Madame Bresson Laura s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur le site https://lb-bienetre.com
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://lb-bienetre.com, le client devra :
• choisir la prestation et remplir le formulaire de contact / ajouter au panier.
• remplir les détails de facturation (nom, prénom, adresse, pays, mail, numéro de téléphone…). Dans la partie “Informations complémentaires”, il pourra indiquer le motif du rendez-vous.
• saisir ses coordonnées bancaires.
• confirmer l’acceptation de la réservation / commande en cochant la case de validation des conditions générales de vente, puis cliquez sur « COMMANDER ».
La validation de la réservation / commande vaut acceptation des présentes CGV.
• accéder à un récapitulatif de votre réservation / commande et un mail de confirmation sera envoyé.
Après réception du paiement, Madame Bresson Laura contactera par courriel, dans un délai de 72 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure. Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://lb-bienetre.com
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation et / ou du produit. Concernant les e-books, dès lors que le dit document sera envoyé, il ne sera plus possible de se retracter. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous. Ce formulaire sera à envoyer à Madame Bresson Laura par courriel à l’adresse suivante bienetre.lb@gmail.com . Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Bresson Laura courriel : bienetre.lb@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Supprimer la mention inutile
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Dès réception du paiement de la séance, Madame Bresson Laura s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 72 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer la date et l’heure. Il est en de même pour la vente à distance.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, Madame Bresson Laura par courriel à l’adresse bienetre.lb@gmail.com
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Bresson Laura, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou un remboursement intégral.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Bresson Laura n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Bresson Laura ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Bresson Laura.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif « naturelle » n’est pas synonyme de « inoffensif » ! Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil, du reiki, du massage ou de la sonologie, ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Bresson Laura a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Alians.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://lb-bientre.com, le client est invité à se rendre sur le site https://https://lb-bienetre.com/index.php/cgv/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://lb-bienetre.com et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Bresson Laura (hors photos libre de droit), seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies (hors libre de droit), et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part. Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Bresson Laura et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le client est invité à consulter la page https://lb-bienetre.com/index.php/politique-de-confidentialite/ pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Bresson Laura.
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Bresson Laura, collecte les informations personnelles suivantes : – Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires, adresse IP.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
– consentement de l’utilisateur ;
– traitement de la commande.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :
– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à PayPal, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://lb-bienetre.com
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers. Le responsable du traitement de ces données est Madame Bresson Laura : Elle peut être contacté de la manière suivante :
– par courriel : bienetre.lb@gmail.com
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
– un droit d’accès,
– un droit de rectification,
– un droit à l’effacement,
– un droit à la portabilité des données,
– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,
– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Bresson Laura à l’adresse courriel bienetre.lb@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande.
La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours ou autre délai à votre convenance, tant qu’il ne dépasse pas un, mois suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Madame Bresson Laura est membre de l’organisme de médiation CNPM Médiation, dont les coordonnées sont : https://www.cnpm-mediation.org/.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Bresson Laura aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.